Dernière mise à jour : août 2023
Politique de confidentialité
Cette Politique de Confidentialité est conçue pour protéger la confidentialité, le secret, la sécurité, l’unité et l’intégrité des données personnelles de nos clients conformément aux meilleures normes et pratiques internationales.
Les dispositions de cette Politique de Confidentialité s'appliquent au traitement des données personnelles, que ce soit totalement ou partiellement, par le biais de systèmes électroniques à fonctionnement automatique ou d'autres moyens concernant :
– les visiteurs du site internet (ci-après, le «Site»)
– les personnes de contact pour nos clients et/ou clients potentiels
– les personnes de contact pour les fournisseurs de biens et services à la Société
– toute autre personne physique au sujet de laquelle la Société obtient des données personnelles
Nous veillons à ce que vos données personnelles soient conservées en toute sécurité et protégées contre toute violation, infraction, traitement illégal ou non autorisé. Cette politique de confidentialité établit des mesures et procédures techniques et organisationnelles conformément à la législation actuelle en matière de protection des données et aux lois des Émirats Arabes Unis et de l’Autorité de la Zone libre de cité créative (Creative City Free Zone Authority).
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- Définitions
Tels qu'utilisés dans la présente Politique de confidentialité, les termes suivants auront les significations suivantes:
La Société: MDC Consulting FZE («nous», «notre» ou «nos») – une société, y compris l'un de ses représentants ou employés, qui fournit des services de conseil commercial et juridique aux personnes physiques et aux entités (les «services professionnels»).
Client : tout client existant ou potentiel de la Société – personne physique ou morale.
Données Personnelles: toute donnée relative à une personne physique identifiée ou identifiable, ou pouvant être identifiée directement ou indirectement au moyen de liaison de données, à l'aide d'identifiants tels que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'identifiant de courrier électronique, les détails du passeport, le numéro d'identification, etc.
La Personne Concernée: tout client qui est une personne physique, ou tout représentant, propriétaire bénéficiaire ou employé d'un Client qui est une entité, ou toute autre personne physique, dont les données personnelles sont fournies en effectuant l'une des actions suivantes:
- visiter ce Site et remplir le formulaire Contactez-nous,
- contacter la Société en utilisant les coordonnées trouvées sur ce Site ou obtenues auprès d'autres sources,
- conclure un accord sur la prestation de toute gamme de services professionnels par la Société,
- effectuer d'autres actions conduisant à la divulgation de données personnelles.
Traitement: toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles par tout moyen électronique. Ce processus comprend la collecte, le stockage, l'enregistrement, l'organisation, l'adaptation, l'altération, la circulation, la modification, la récupération, l'échange, le partage, l'utilisation ou la classification ou la divulgation de données personnelles par transmission, diffusion, distribution ou autre mise à disposition, ou alignement, les actions de combiner, restreindre, bloquer, effacer ou détruire des données personnelles ou créer des modèles de celles-ci.
Traitement automatisé: traitement effectué à l'aide d'un programme ou d'un système électronique fonctionnant automatiquement, soit de manière totalement indépendante sans aucune intervention humaine, soit de manière partiellement indépendante avec une supervision et une intervention humaines limitées.
Cookies: petites quantités de données stockées sur votre navigateur, votre appareil ou la page que vous consultez. Certains cookies sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur, tandis que d'autres cookies sont conservés même après la fermeture de votre navigateur afin que vous puissiez être reconnu lorsque vous revenez sur le Site.
2. Finalités du traitement des Données Personnelles
La Société peut traiter ou faire traiter des Données Personnelles pour les finalités suivantes:
- pour la prestation de services professionnels, y compris tout conseil professionnel donné par la Société avant l'accord respectif,
- pour une gestion efficace de la relation client et la coordination des interactions avec les Clients,
- pour améliorer et développer la fourniture de services par la Société afin d'assurer une qualité supérieure et d'atteindre des standards plus élevés de ces services,
- pour se conformer aux lois, réglementations ou exigences réglementaires applicables auxquelles la Société est soumise, y compris les lois anti-blanchiment d'argent et les contrôles Connaître vos Clients (KYC),
- pour rendre notre Site plus intuitif et plus facile à utiliser,
- pour protéger la sécurité et le fonctionnement efficace de nos sites et systèmes informatiques,
- pour toute autre finalité liée ou accessoire à l'une des finalités énumérées ci-dessus, ou pour toute finalité pour laquelle les Données Personnelles ont été fournies à la Société.
3. Principes de protection des Données Personnelles
- Le traitement doit être effectué de manière équitable, transparente et licite.
- Les Données Personnelles peuvent être collectées à des fins indiquées dans la présente Politique de Confidentialité et ne peuvent pas être traitées d'une manière incompatible avec ces fins. Les Données Personnelles peuvent être traitées si la finalité du traitement est similaire ou proche de la finalité pour laquelle ces données sont collectées.
- Les Données Personnelles doivent être suffisantes et limitées à la finalité pour laquelle le traitement est effectué.
- Les Données Personnelles doivent être exactes et correctes et doivent être mises à jour chaque fois que nécessaire.
- Les Données Personnelles doivent être conservées en toute sécurité et protégées de toute atteinte à leur sécurité conformément aux autres principes établis par la présente Politique de Confidentialité.
4. Types de Données Personnelles
La Société traite ou fait traiter les types de Données Personnelles suivants:
Données individuelles et coordonnées de contact: nom, titre, organisation, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, nationalité, sexe, date et lieu de naissance, fonction, responsabilités professionnelles et antécédents professionnels, état civil et détails familiaux, loisirs et intérêts, etc.
Détails d'identification: identifiants gouvernementaux, numéro de passeport, numéro de carte d'identité, numéro d'assurance nationale, numéro d'identification fiscale, numéro de permis de conduire, données sur les propriétaires bénéficiaires, données de diligence requise, etc.
Données du service client: données personnelles reçues des clients concernant les employés, les clients ou d'autres personnes connues des clients, les détails de facturation et l'historique des paiements, ainsi que les commentaires des clients.
Informations financières: coordonnées bancaires, revenus ou autres informations financières.
Bases de données anti-blanchiment et anti-fraude ou listes de sanctions.
Détails du dossier: informations nécessaires pour la prestation et dans le contexte de prestation de services professionnels par la Société.
Autres identifiants: adresse IP (Computer Internet Protocol), identifiant unique de l'appareil (UDID), cookies et autres données liées à un appareil, et données sur l'utilisation de nos Sites (Données d'utilisation), etc.
5. Technologies de suivi et Cookies
Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre site et stocker certaines informations.
Les Cookies sur nos Sites sont généralement répartis dans les catégories suivantes :
Les Cookies sur nos Sites sont généralement répartis dans les catégories suivantes :
Cookies nécessaires: Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils ne sont généralement définis qu'en réponse à des actions que vous effectuez et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter de ces cookies, mais certaines parties du Site ne fonctionneront pas dans ce cas. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle identifiable.
Cookies fonctionnels: Ces cookies permettent au site de fournir des fonctionnalités et une personnalisation améliorées. Ils peuvent être définis par nous ou par des prestataires tiers dont nous avons ajouté les services à nos pages. Si vous n'autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.
Cookies de performance: Ces cookies nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin que nous puissions mesurer et améliorer les performances de notre Site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à voir comment les visiteurs se déplacent sur le Site. Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymes. Si vous n'autorisez pas ces cookies, nous ne saurons pas quand vous avez visité notre site et ne serons pas en mesure de surveiller ses performances.
Cookies de ciblage: Ces cookies peuvent être définis via notre site par nos partenaires publicitaires. Ils peuvent être utilisés par ces sociétés pour établir un profil de vos intérêts et vous montrer des publicités pertinentes sur d'autres sites. Ils ne stockent pas directement d’informations personnelles, mais sont basés sur une identification unique de votre navigateur et de votre appareil Internet. Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous recevrez des publicités moins ciblées.
6. Sources des données personnelles
Les sources à partir desquelles la Société collecte des Données personnelles peuvent inclure:
- la personne physique dont les données sont collectées,
- les tiers liés à la personne physique, notamment un employeur ou un prestataire de services,
- nos Clients,
- nos prestataires et contreparties,
- d'autres tiers,
- bases de données anti-blanchiment, anti-fraude et listes de sanctions,
- d'autres registres ou sources d'information accessibles au public.
7. Catégories de destinataires des Données Personnelles
Les Données Personnelles peuvent être accessibles à la Société et à ses employés. Les catégories de destinataires des Données Personnelles peuvent également inclure:
Nos prestataires de services et partenaires commerciaux dans des transactions réelles ou potentielles, opposants dans des litiges réels ou potentiels, arbitrages ou autres procédures judiciaires et leurs conseillers juridiques, co-conseils, avocats, spécialistes et/ou experts. Nous veillons toujours à ce que tout partage des données soit effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données et avec les garanties contractuelles appropriées.
Banques, institutions financières, comptables, auditeurs, etc. Nous pouvons partager vos données personnelles pour des transactions financières liées à nos produits et services, garantissant l'exactitude des rapports financiers, le respect des exigences réglementaires et la réalisation d'audits à des fins internes et externes.
Autorités légales et réglementaires: nous pouvons divulguer vos données personnelles aux organismes chargés de l'application de la loi, aux autorités gouvernementales ou aux organismes réglementaires lorsque la loi l'exige, ou en réponse à des procédures juridiques valides telles que des assignations à comparaître, des ordonnances judiciaires ou des demandes des autorités publiques. Ceci est fait pour respecter nos obligations légales et protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, ainsi que ceux de nos utilisateurs.
Sous-traitants de données personnelles engagés par la Société afin de se conformer à la législation et aux lois applicables en matière de protection des données, ainsi qu'aux dispositions de la présente politique de confidentialité.
8. Les obligations de la Société
- La Société prendra les mesures et procédures techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les normes nécessaires à la protection et sécurisation des Données Personnelles, afin de maintenir leur confidentialité et leur sécurité et de garantir qu'elles ne soient pas indûment divulgées, endommagées, altérées ou modifiées, en prenant en compte la nature, la portée et les finalités du traitement ainsi que les risques potentiels pour la confidentialité et le caractère privé des données personnelles.
- La Société veillera à ce que le traitement des données personnelles soit limité à la finalité prévue.
- La Société appliquera les mesures appropriées, tant lors de la définition des moyens de traitement que pendant le traitement lui-même, afin de se conformer à la législation et aux lois applicables en matière de protection des données, ainsi qu'aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.
- En cas de désignation d'un sous-traitant, la Société veillera à ce que ce sous-traitant fournisse des garanties suffisantes pour appliquer des mesures techniques et organisationnelles de manière à garantir que le traitement des données répond aux exigences, règles et principes stipulés dans la législation et les lois applicables en matière de protection des données personnelles.
- La Société ne prendra aucune mesure susceptible de divulguer les données personnelles ou les résultats de leurs traitement, sauf dans les cas autorisés par la loi.
- La Société se conformera aux autres obligations découlant de la présente politique de confidentialité ou de la législation et des lois applicables en matière de protection des données personnelles.
9. Transferts transfrontaliers de Données Personnelles
Les Données Personnelles peuvent être transférées hors des Émirats Arabes Unis dans les cas suivants:
- s'il existe un niveau adéquat de protection des données personnelles dans le pays ou territoire vers lequel les données personnelles doivent être transférées,
- si les Émirats Arabes Unis adhèrent à des accords bilatéraux ou multilatéraux relatifs à la protection des données personnelles avec les pays vers lesquels les données personnelles doivent être transférées,
- si cela est permis par un contrat qui oblige les parties à mettre en œuvre les dispositions, mesures, principes et exigences énoncés dans la législation applicable en matière de protection des données et les lois des Émirats Arabes Unis et de l’Autorité de la Zone libre de cité créative (Creative City Free Zone Authority),
- dans le cas du consentement exprès de la Personne concernée pour transférer ses Données Personnelles en dehors des Émirats Arabes Unis,
- si le transfert est nécessaire pour remplir des obligations et établir, exercer ou défendre des droits devant les autorités judiciaires,
- si le transfert est nécessaire pour conclure ou exécuter un accord entre la Société et la Personne concernée, ou entre la Société et un tiers pour réaliser les intérêts de la Personne concernée,
- si le transfert est nécessaire pour accomplir une procédure relative à la coopération judiciaire internationale,
- si le transfert est nécessaire pour protéger l'intérêt public.
10. Consentement au traitement des Données Personnelles
Le Client qui est la Personne Concernée donne son consentement au traitement des Données Personnelles, en effectuant toutes les actions énumérées au chapitre 1 paragraphe 5 de la présente Politique de Confidentialité.
Le Client qui est la Personne Concernée confirme que son consentement au traitement des Données Personnelles est donné de manière claire, simple et sans ambiguïté.
Si le Client fournit (divulgue) les données personnelles d'une autre personne concernée, ce Client garantit qu'il a le consentement préalable de la personne concernée pour une telle divulgation.
Le Client qui est la Personne Concernée confirme que son consentement au traitement des Données Personnelles est donné de manière claire, simple et sans ambiguïté.
Si le Client fournit (divulgue) les données personnelles d'une autre personne concernée, ce Client garantit qu'il a le consentement préalable de la personne concernée pour une telle divulgation.
11. Conservation des données
La Société ne conservera les Données Personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Les Données Personnelles seront généralement conservées par la Société pendant la durée de conservation appropriée et jusqu'à 10 ans par la suite, à moins que ces informations ne soient ou puissent être autrement tenues d'être conservées pendant une période plus longue en vertu de toute loi ou réglementation applicable, auquel cas ces données personnelles seront conservées pendant une période plus longue.
Les Données Personnelles seront généralement conservées par la Société pendant la durée de conservation appropriée et jusqu'à 10 ans par la suite, à moins que ces informations ne soient ou puissent être autrement tenues d'être conservées pendant une période plus longue en vertu de toute loi ou réglementation applicable, auquel cas ces données personnelles seront conservées pendant une période plus longue.
12. Vos droits et vos choix
Vous disposez de certains droits concernant vos informations personnelles.
Retirer le consentement: vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement pour la collecte, le traitement et le stockage de vos informations personnelles. Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez nous contacter.
Accès, rectification et restriction: vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Si vous pensez que l'une des informations que nous détenons est inexacte ou incomplète, vous pouvez demander sa rectification. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos informations personnelles à des fins spécifiques ou demander la limitation du traitement lorsque vous estimez que vos données sont inexactes ou traitées illégalement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter.
Plaintes: si vous avez des inquiétudes sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente. Toutefois, nous vous encourageons à nous contacter d'abord à info@mdc-consulting.group pour répondre à vos préoccupations.
E-mails promotionnels: vous pouvez refuser de recevoir des e-mails promotionnels en suivant les instructions fournies dans l'e-mail.
Cookies: vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou les lois applicables. La date «Dernière mise à jour» en haut indique la date de la dernière révision. L'utilisation continue de notre site après de telles modifications constitue votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée.
14. Contactez-nous
Si vous avez d'autres questions, préoccupations ou plaintes concernant notre utilisation de vos Données Personnelles, n'hésitez pas à nous envoyer un e-mail à info@mdc-consulting.group.
