Dernière mise à jour: août 2023
Déclaration de politique AML
1. Déclaration générale et objectif
MDC Consulting FZE s'engage à respecter la législation anti-blanchiment d'argent, en particulier le décret-loi fédéral N° 20 de 2018 relatif au blanchiment d'argent et à la lutte contre le financement du terrorisme et le financement des organisations illégales et le décret-loi fédéral N° 26 de 2021 visant à modifier certaines dispositions du décret-loi fédéral N° (20) de 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des organisations illégales.

La société dispose également d'un programme de diligence requise spécialisé avec les mesures et contrôles nécessaires pour garantir le respect des réglementations, lois et normes en vigueur aux Émirats Arabes Unis. Nous visons à assurer une pratique continue de suivi et de formation pour une approche inclusive.

La société comprend qu'elle a la responsabilité d'identifier et de lutter contre le blanchiment d'argent en une large gamme de transactions, y compris, mais sans s'y limiter, les transactions financières, telles que la possession. Nous opérons dans un environnement transparent où l’évaluation, le suivi et le reporting sont au cœur des fonctions commerciales.

Nous surveillons et révisons régulièrement nos politiques, procédures et formations en la matière.
2. Définitions
Tels qu'utilisés dans la présente déclaration de politique AML, les termes suivants auront les significations suivantes:
3. Responsable de la conformité
Notre responsable de la conformité est responsable de l’élaboration et de l’application des politiques et procédures de notre politique AML. Le responsable de la conformité est tenu de signaler toute violation de notre politique AML directement à notre PDG. De plus, notre responsable de la conformité est responsable de l'enregistrement et du dépôt des rapports d’évaluation de la sécurité (SAR), des rapports de transactions en devises (CTR) et de la réalisation d'un audit de la politique AML au moins une fois par an.

Conformément aux exigences de la législation en vigueur, le Responsable de la conformité au sein de notre Société exerce les missions suivantes:

  1. Détecte les transactions liées à tout crime;
  2. Examine, contrôle et étudie les dossiers, reçoit les données concernant les transactions suspectes et prend la décision soit d'informer la CRF, soit de maintenir la transaction avec les raisons de ce maintien, tout en maintenant une confidentialité complète;
  3. Examine les règles et procédures internes relatives à la lutte contre la criminalité et leur cohérence avec la législation y relative, évalue dans quelle mesure l'institution est engagée dans l'application de ces règles et procédures, propose ce qui est nécessaire pour mettre à jour et développer ces règles et procédures, prépare et soumet des rapports semestriels sur ces sujets à la direction générale et adresse une copie du rapport accompagnée des remarques et décisions de la direction générale, à l'autorité de contrôle compétente;
  4. Prépare, exécute et documente les programmes et plans de formation et de développement continus pour les employés de l'entreprise, concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et des organisations illégales, ainsi que les moyens de les combattre;
  5. Collabore avec l'Autorité de contrôle et la CRF, leur fournit toutes les informations demandées et permet à leurs employés autorisés de consulter les dossiers et documents nécessaires qui leur permettront d'exercer leurs fonctions.
Le responsable de la conformité est nommé au sein de la Société conformément à sa politique interne et à la législation en vigueur.
4. Services juridiques dans le cadre de la réglementation sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Les domaines de pratique où des exigences strictes en matière de vérification des clients et de diligence requise doivent être appliquées comprennent les domaines de pratique pour lesquels une instruction est donnée d'agir dans l'une des activités suivantes:

  1. transactions financières telles que l'achat et la vente de biens immobiliers, d'entreprises, de sociétés, de titres et d'autres actifs et propriété;
  2. gestion des finances, des titres ou d'autres actifs des clients;
  3. gestion de comptes bancaires, d'épargne ou de titres;
  4. la formation, la structure, la réorganisation, le fonctionnement ou la gestion de sociétés et autres entités et constructions juridiques;
  5. les cas d'insolvabilité et les conseils fiscaux;
  6. d’autres transactions impliquant la garde de fonds par des cabinets d’avocats en tant que partie prenante ou en tant qu’agent séquestre ou des transferts de fonds via le compte bancaire de la société;
  7. agir à titre d'agent dans le cadre de la création ou de l'établissement d'une personne morale;
  8. agir ou faire en sorte qu'une autre personne agisse à titre d'administrateur ou de secrétaire d'une société, d'associé d'une société de personnes ou occuper une position similaire par rapport à d'autres personnes morales;
  9. fournir un siège social, une adresse professionnelle ou un logement, une correspondance ou une adresse administrative pour une société, une société de personnes ou toute autre personne morale ou construction juridique;
  10. agir en tant que fiduciaire d'une fiducie expresse ou d'une construction juridique similaire ou faire en sorte qu'une autre personne agisse en tant que fiduciaire;
  11. agir, ou faire en sorte qu'une autre personne agisse, en tant qu'actionnaire nominal en faveur d'une autre personne.
5. Procédure de diligence requise envers les clients
Nos procédures de diligence requise envers les clients constituent une partie importante de notre politique AML et nous aident à détecter les activités suspectes en temps opportun et à prévenir la fraude.

Les principaux éléments de nos procédures de diligence requise envers les clients sont (i) l'identification du client, (ii) les profils, (iii) l'acceptation du client, (iv) l'évaluation des risques, (v) la surveillance, (vi) l'enquête et (vii) la documentation.

Afin d’entrer en relation commerciale avec la Société, l’identité du Client doit être vérifiée, authentifiée et comparée aux listes de surveillance gouvernementales. Le non-respect de l'une de ces étapes entraînera notre refus de fournir des services ou, en cas de rupture des relations commerciales, leur résiliation.
6. Procédures de surveillance continue
La surveillance continue est le processus continu de suivi et d'analyse des activités des clients afin d'identifier les comportements potentiellement suspects ou anormaux. Il s’agit d’une mesure proactive permettant de détecter des tendances pouvant indiquer un blanchiment d’argent, un financement du terrorisme ou d’autres délits financiers. Les principales procédures de surveillance continue comprennent:
7. Modalités de dépôt en espèces et traitement des paiements de tiers
Cette partie décrit les procédures et lignes directrices que nous suivons pour atténuer les risques associés aux dépôts en espèces et aux paiements de tiers. Ces mesures sont conçues pour prévenir le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et d'autres activités illégales conformément aux réglementations anti-blanchiment d'argent (AML) en vigueur.
8. Identification et déclaration des transactions suspectes ou inhabituelles
Une transaction suspecte ou inhabituelle fait référence à toute transaction financière, qu'elle soit réalisée ou tentée, qui donne lieu à des soupçons raisonnables d'être liée à des activités criminelles, notamment le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, la fraude ou d'autres activités illégales.
9. Tenue de registres
Dossiers de diligence requise concernant des clients: nous conserverons des dossiers précis et à jour comprenant des documents d’identification des clients, des évaluations des risques et des activités de surveillance continue. Ces dossiers comprendront les informations d'identification du client, l'historique des transactions et tout document supplémentaire obtenu au cours du processus de diligence requise.

Enregistrements de transactions: des enregistrements détaillés de toutes les transactions seront conservés, y compris la date, le montant, les parties impliquées et l’objet de la transaction. Toute transaction inhabituelle ou suspecte sera signalée et documentée de manière appropriée.

Correspondance et communication: les enregistrements de toutes les communications et correspondances liées aux transactions et à la diligence raisonnable du Client seront conservés. Cela inclut les e-mails et toute autre communication écrite.

Période de conservation: tous les dossiers seront conservés pendant une période minimale de 6 ans. Une fois la période de conservation écoulée, les dossiers seront éliminés en toute sécurité, garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité des données.
10. Formation du personnel
La formation du personnel fait partie intégrante de notre politique AML. En fournissant aux employés les connaissances, les compétences et les outils nécessaires pour identifier et prévenir les activités de blanchiment d'argent, nous améliorons la capacité de notre organisation à fonctionner de manière responsable, conforme et éthique.

La formation des membres du personnel sur le blanchiment d'argent les aide à comprendre son concept, ses implications et les conséquences juridiques et réputationnelles potentielles pour l'entreprise. Cette prise de conscience favorise la responsabilité chez les employés pour qu'ils participent activement aux efforts de lutte contre le blanchiment d'argent.

Grâce à une formation efficace, les employés sont mieux équipés pour reconnaître les transactions ou comportements inhabituels et potentiellement suspects. La formation améliore leur capacité à repérer les signaux d’alarme, les incohérences ou les modèles susceptibles d’indiquer des activités de blanchiment d’argent.

L'inclusion d'une formation AML dans le cadre du processus d'intégration des nouveaux employés garantit qu'ils reçoivent les informations nécessaires dès le départ. Cela favorise la cohérence dans la compréhension et l’application des politiques AML à tous les niveaux de l’entreprise.

La formation peut prendre de nombreuses formes et elle ne se limite pas à la formation dispensée en interne. Elle comprend la participation à des conférences, des séminaires, divers cours, y compris des cours en ligne, la révision des publications AML et la participation à des discussions de groupe liées aux sujets AML.