Produits: Fonds générés directement ou indirectement par la commission de tout crime ou délit, y compris les bénéfices, les privilèges et les intérêts économiques, ou tout fonds similaire converti en totalité ou en partie en d'autres fonds.
Infraction principale: Tout acte constituant un crime ou un délit en vertu des lois applicables des Émirats Arabes Unis.
Fonds: Actifs sous quelque forme que ce soit, corporels ou incorporels, mobiliers ou immobiliers, y compris la monnaie nationale, les devises étrangères, les documents ou billets prouvant la propriété de ces actifs ou les droits associés sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme électronique ou numérique, ou tout intérêt, bénéfice ou revenu provenant ou gagnés grâce à ces actifs.
Organisations illégales: Organisations dont l'établissement est criminalisé ou qui exercent une activité criminalisée.
Financement d'organisations illégales: Toute action physique ou juridique visant à financer une organisation illégale, ou l'une de ses activités ou de ses membres.
Crime: Délit de blanchiment d'argent et infractions principales connexes, ou financement du terrorisme ou d'organisations illégales.
CRF: Cellule de Renseignement Financier.
Autorité de surveillance: Autorités fédérales et locales chargées par la législation de surveiller les institutions financières, les entreprises et professions non financières désignées et les organisations à but non lucratif ou l'autorité compétente chargée d'approuver l'exercice d'une activité ou d'une profession dans le cas ou l’autorité de surveillance n’est pas attribuée par les législations.
Transactions suspectes: Transactions liées à des fonds pour lesquels il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu'ils proviennent d'un crime ou d'un délit ou liés au financement du terrorisme ou d'organisations illégales, qu'ils soient commis ou tentés.
Propriétaire bénéficiaire: La personne physique qui possède ou exerce un contrôle ultime effectif, directement ou indirectement, sur un client ou la personne physique pour le compte de laquelle une transaction est effectuée, ou la personne physique qui exerce un contrôle ultime effectif sur une personne morale ou une construction juridique.
Transaction: Toute cession ou utilisation de fonds ou de produits, y compris par exemple : les dépôts, retraits, conversions, ventes, achats, prêts, échanges, hypothèques et dons.
Obligation de diligence à l’égard des clients (ODC): Processus d'identification ou de vérification des informations d'un Client ou d'un Propriétaire bénéficiaire, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale ou d'une construction juridique, ainsi que de la nature de son activité et de l'objet de la relation commerciale et de la structure de propriété et du contrôle.
Construction juridique: Une relation établie au moyen d'un contrat entre deux ou plusieurs parties, y compris, mais sans s'y limiter, des fonds en fiducie ou d'autres arrangements similaires.
Consultation des listes de surveillance: nous examinons les listes de personnes et/ou d'entités susceptibles de présenter des risques pour notre entreprise, telles que les personnes politiquement exposées (PPE) ou celles ayant des antécédents de infractions financières, pour garantir notre sécurité.
Surveillance des transactions: nous examinons les transactions des clients pour détecter toute activité suspecte, comme l'apparition soudaine de grosses sommes d'argent, les transferts d'argent vers des zones à risque ou tout comportement inhabituel.
Afin de minimiser les risques associés à un éventuel blanchiment d'argent, nous nous abstenons d'effectuer des transactions avec des tiers identifiés comme présentant un risque élevé, y compris ceux répertoriés sur les listes de sanctions ou les listes de surveillance pertinentes.
Tous les rapports, conclusions et documents associés seront conservés de manière sécurisée et confidentielle conformément à la protection des données et aux exigences légales. Ces dossiers peuvent être présentés aux autorités compétentes.